Le péage des ponts reliant les îles au continent validé par le Conseil Constitutionnel

Posté le - Actualités

Les élus de l’île de Ré retenaient leur souffle. Le Conseil Constitutionnel a rendu ce mercredi 24 mai 2017 son jugement et a confirmé la constitutionnalité du droit départemental de passage perçu sur le pont de Ré, et envisagé par certains pour le Pont d’Oléron. Le Président du Département de... Plus d'informations : http://www.realahune.fr/droit-departemen...

0

0

commentaires